Normes et Règlementation Incendie

Normes et Règlementation en vigueur en France en matière d'incendie

La commission de sécurité

L’organisateur du salon devra vous remettre le cahier des charges dans lequel sont stipulées les mesures de sécurité que les exposants devront respecter au niveau de l’espace qu’ils ont loué. Ainsi, des commissaires chargé de sécurité, avant l’ouverture du salon, viendront vérifier si tous les objets constituant votre stand sont en conformités avec la règlementation en vigueur. Vous devrez donc désigner une personne qui sera chargée de faire visiter toutes les installations de votre stand et de présenter tous les documents techniques concernant ces éléments. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de demande de fermeture d’un stand par la Commission de Sécurité : par conséquent, vous devez considérer ces obligations avec la plus grande importance.

Les normes anti-feu des matériaux

Au niveau des normes anti-feu, voici la classification reconnue pour les matériaux d’aménagement qui sont répartis en fonction de leur réaction au feu, sous 5 catégories qui sont les suivantes :

• M0 (incombustible)
• M1 (non inflammable)
• M2 (difficilement inflammable)
• M3 (moyennement inflammable)
• M4 (facilement inflammable).

La preuve du classement de réaction doit être apportée, soit par le procès verbal d’essai réalisé par un laboratoire agréé, soit par le marquage de conformité à la norme NF. En ce qui concerne les matériaux traditionnels, ils sont répartis en fonction des classements suivants et il n’est pas nécessaire d’apporter la preuve de leur classement :

• Classement M0 : verre, brique, plâtre, ardoise, fer, acier, aluminium, produits céramiques
• Classement M3 : bois massif non résineux d’au moins 14 mm d’épaisseur, Bois massif résineux et panneaux dérivés du bois (contreplaqués, lattés particules, fibres) d’au moins 18 mm d’épaisseur
• Classement M4 : bois massif non résineux d’épaisseur inférieur à 14 mm, Bois massif résineux et panneaux dérivés du bois d’épaisseur inférieure à 18 mm.

Les matériaux utilisés doivent présenter les classements suivants :

Si la hauteur est supérieure à 0.30 m et la superficie supérieure à 20 m²

• Constitution et aménagement des stand et notamment leur cloisonnement et ossature : M3
• Décoration florale de synthèse en grande quantité : M2
• Revêtement des podiums, estrades : M2
• M4 dans les autres cas.

Par contre, pour les tissus ignifugés, la preuve de classement de réaction au feu doit être apportée :

soit par identification placée en lisière si le traitement d’ignifugation est effectué en usine ou en atelier, soit par un tampon ou un sceau si le traitement d’ignifugation est effectué « in situ ». Les stand ne peuvent comporter qu’un seul niveau de surélévation.

Tableau des équivalences selon la provenance des matériaux

Classement des ERP

Les ERP sont classés suivant leur activité et leur capacité.

Type d'ERP

L'activité, ou « type », est désignée par une lettre définie par l’article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP :

Établissements installés dans un bâtiment

• J : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
• L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
• M : Magasins de vente, centres commerciaux
• N : Restaurants et débits de boissons
• O : Hôtels et pensions de famille
• P : Salles de danse et salles de jeux
• R : Établissements d'enseignement, colonies de vacances
• S : Bibliothèques, centres de documentation
• T : Salles d'exposition
• U : Établissements sanitaires
• V : Établissements de culte
• W : Administrations, banques, bureaux
• X : Établissements sportifs couverts
• Y : Musées

Établissements spéciaux

• PA : Établissements de plein air
• CTS : Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes
• SG : Structures gonflables
• PS : Parcs de stationnement couverts
• OA : Hôtels-restaurants d'altitude
• GA : Gares accessibles au public
• EF : Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux
• REF : Refuges de montagne

Immeubles de grande hauteur (IGH)

• GHA : Habitation
• GHO : Hôtel
• GHR : Enseignement
• GHS : Dépôt d'archives
• GHTC : tour de contrôle
• GHU : Usage sanitaire
• GHW : Bureaux
• GHZ : Usage mixte

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